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Networking and Information Systems
1633-1311
Revue des sciences et technologies de l'information
 

 ARTICLE VOL 6/2 - 2001  - pp.95-119
TITRE
Modélisation sémantique de la réglementation

RÉSUMÉ

Nous abordons ici la problématique liée aux changements de réglementation sur le corpus réglementaire et ses implémentations calculatoires. A partir de l’ontologie de loi proposée par R. van Kralingen, nous élaborons une structure générique qui rend explicite la sémantique des documents réglementaires. Celle-ci est représentée d’une manière suffisamment fine pour mettre en relation des documents appartenant à des niveaux de droit distincts. Nos propositions permettent de modéliser, non seulement la sémantique des documents réglementaires, mais aussi les relations qui les unissent au sein de la réglementation. La sémantique de la réglementation est explicitée de manière globale sous la forme d’un hyperdocument, depuis les textes les plus généraux, jusqu’aux textes les plus proches des systèmes qui la mettent en œuvre. Un support essentiel est ainsi établi, offrant en perspective l’instauration de contrôles de la cohérence, de la conformité et d’étude d’impact au sein de la réglementation.

ABSTRACT

In this paper, we address the problems caused by changes in the regulations on the legal corpus and its calculative implementations. From the ontology of law suggested by R. van Kralingen, we construct a generic document structure, which renders explicit the semantics of legal documents. These are represented in a sufficiently fine way to link together documents belonging to distinct levels of right. Our proposals make it possible to model not only the semantics of legal documents, but also the relations linking them within the regulation. The semantics of the regulation are then clarified globally in the form of an hyperdocument, from the most general texts to the most specific texts of regulation implementing systems. Thus, we establish an essential support, which provides the opportunity for the establishment of coherency and conformity checking and an automatic impact study within the regulation.

AUTEUR(S)
David JOUVE, Bertrand CHABBAT, Youssef AMGHAR, Jean-Marie PINON

MOTS-CLÉS
document réglementaire, sémantique, modélisation de liens, SGML, XML, DTD.

KEYWORDS
legal document, semantics, link modelling, SGML, XML, DTD.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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